Conditions générales de dépôts acceptées par le déposant

• Les dépôts sont réservés aux personnes majeures.
• Le Petit Troqueur se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre ou d’annuler tout dépôt. Dans ce dernier cas le déposant s’engage à retirer ses articles dans un délais de 30 jours.
• Le prix de revente fixé par Le Petit Troqueur tient compte des taxes réservées à l’Etat.
• Lors du premier dépôt afin de procéder à la création de la fiche déposant, une pièce d’identité en cours de validité sera demandée au déposant ainsi que les coordonnées personnelles du déposant : adresse, téléphone et courriel.
• Pour les articles non sélectionnés, le déposant est prévenu et devra venir les récupérer dans les 30 jours suivant la notification, dans le cas contraire LE PETIT TROQUEUR sera en droit de disposer comme il l’entend des articles non sélectionnés (dons) sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le déposant.
• La durée des contrats initiaux est de 3 mois à partir de la date du dépôt (de manière générale une saison à savoir Printemps/été jusqu’à 15 juillet et Automne/hiver ainsi que les articles de ski jusqu’au 28 février). Une date de fin de contrat sera définie ensemble et notée sur ledit contrat. Celui-ci prend fin également lorsque l’intégralité des articles de celui-ci sont vendus. Le délai pourra être négociable et/ou reconduit (sauf pour les articles saisonniers) jusqu’au délai maximum d’un an. Durant cette période définie, le déposant ne pourra en aucun cas prétendre récupérer ses articles.
• LE PETIT TROQUEUR se réserve le droit de demander au déposant de récupérer les invendus à quelque moment que ce soit et de définir un délai pour la récupération des articles. Si ceux-ci ne sont pas récupérer dans le délais impartis ils seront donnés aux bonnes œuvres.
• Le paiement des articles vendus s’effectue en boutique sur simple demande du déposant, à partir de la vente du premier article à partir de 10€ (dix euros) ou que tous les articles du dépôt aient été vendus. Un délai de 8 jours entre la vente et le paiement des articles est appliqué, en cas de retour de l’article qui peut être réalisé par l’acheteur dans ce délai. Le paiement peut se faire soit en espèces, ou par chèque bancaire, LE PETIT TROQUEUR se réserve ce choix selon les montants à régler. Il est également possible de déduire votre cagnotte sur le montant de vos achats en boutique.
• Les sommes dues par LE PETIT TROQUEUR sont tenues à la disposition du déposant sur une période d’un an à compter de la date du dépôt. Si les sommes en question n’ont pas fait l’objet d’un retrait dans ce délai, elles seront considérées comme étant la propriété du dépôt vente LE PETIT TROQUEUR sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le déposant.
• Le Petit Troqueur se réserve le droit d’appliquer au cours de l’année des réductions allant jusqu’à -20% ainsi que pendant les soldes jusqu’à -50%.
• LE PETIT TROQUEUR s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie au sein de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder les montants remboursés par la compagnie d’assurance.

Mise à jour le 6 mai 2023

SARL DLTR – LE PETIT TROQUEUR

34 rue Gabriel Peri – 92300 Levallois-Perret

RCS de Nanterre n°901 051 359 00015